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Dernière minute : Le Conseil Constitutionnel censure la taxe carbone (29 décembre 2009)
Il juge que l'importance des exemptions totales de contribution carbone
étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement
climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges
publiques.
François Fillon annonce qu'un nouveau dispositif sur
la taxe carbone sera présenté en conseil des ministres le 20 janvier.
(d'après le site de l'Express).
Ainsi, réduire sa consommation d'énergie restera d'actualité. Une méthode efficace : faire réaliser une étude thermique
par notre bureau d'études, Logénergie, qui intervient essentiellement
dans l'Est de l'Ile de France (Seine et Marne, Essonne, Val de Marne).
Quel est le but de la taxe
carbone ?
L’objectif est la
réduction de nos
émissions de CO2 qui est un gaz polluant, responsable de
l’effet de serre et donc du réchauffement
climatique. La logique est entièrement celle du
pollueur-payeur.
Sur quels produits portera
cette taxe ?
La taxe carbone
s’appliquera aux énergies
fossiles (pétrole, gaz,
charbon, GPL, fioul),
car leur combustion dégage du CO2. Pour chaque énergie,
elle sera calculée en fonction de leur contenu en carbone.
Combien coûtera la taxe
carbone ?
La taxe carbone
sera calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2
émise, ce qui correspond au prix moyen du CO2
observé sur le marché des droits
d’émission depuis sa création en
février 2008.
La taxe carbone
représentera près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil,
4 centimes par litre d’essence et environ 0,4 centimes par kWh de gaz.
Quelles compensations pour
les ménages ?
La compensation
pour les ménages tiendra compte de la taille de la famille
et du lieu de vie : le ménage vit-il dans une zone
où existent des transports urbains
(techniquement un «
périmètre de
transports urbains ») ou pas.
Pour une taxe carbone
commençant à 17 euros par tonne de CO2 en 2010,
la compensation
pour un adulte vivant dans une zone desservie par les transports en
commun s’élèvera à 46
€. Pour un adulte vivant dans une zone non desservie, le
montant sera de 61 €. Enfin, chaque personne à
charge du ménage ouvrira droit à un montant
supplémentaire de 10 €.
Au total, pour un couple
avec deux enfants, la compensation
atteindra 112 euros dans une zone desservie en transports en commun,
contre 142 euros s’il vit en zone rurale.
Pour les ménages qui
paient l’impôt sur le
revenu,
la compensation
réduira le montant de l’impôt
à payer. Pour les ménages non imposables, la compensation leur
sera versée sous la forme d’un chèque vert.
La réduction
d’impôt
comme le versement du chèque vert
interviendront au début de l’année 2010.
Que peuvent faire les
Français pour
réduire leur consommation d’énergie et
donc payer moins de taxe carbone ?
Les Français seront
incités par la taxe carbone
à réduire davantage toutes les consommations
d’énergie
inutiles.
La gamme des solutions
est aujourd’hui très large :
L’éco - prêt
taux zéro
pour l’isolation thermique des logements (30 000
€ au maximum, sur 10 ans, sans condition de ressources) sera
fortement développé ;
Le crédit
d’impôt « développement
durable
» permettant de réduire son impôt sur le
revenu
à l’acquisition d’équipements
du foyer utilisant les énergies
renouvelables
;
Quand la taxe carbone
entrera-t-elle en vigueur ?
La taxe carbone
devrait être introduite dans le projet de loi de finances
pour 2010.
Elle sera donc
applicable dès le 1er janvier 2010.
La taxe carbonne pour une
valeur de la tonne de CO2
fixée à 17 Euros en 2010
Quelques illustrations :
La taxe carbone
représentera 4,5 centimes par litre de fioul domestique,
soit un surcoût de 45 euros pour une livraison de 1 000
litres. En août 2009, le prix moyen d’un litre de fioul
était de 0,60 euros. La hausse du prix du fioul
liée à la taxe
carbone
sera de l’ordre de 7%. La baisse sur la
dernière année du prix du fioul de chauffage a
dépassé 31 %.
La taxe carbone
représentera 0,35 centimes par kWh de gaz naturel, soit un
surcoût de moins de 60 euros pour une consommation annuelle
moyenne (17 000 kWh).
Le prix d’un kWh
de gaz est
actuellement de 5,26 centimes d’euros. La hausse du tarif du gaz atteindrait 7 %,
si la taxe carbone
était intégralement
répercutée lors des prochaines
révisions de tarif. Depuis le début de
l’année 2009, ce tarif a baissé de 5,3%.
L’Etat continuera
d’accompagner massivement les
efforts d’économie
d’énergie
des Français :
prolongation de toutes les incitations à l’isolation thermique des logements,
à l’utilisation d’énergies
renouvelables,
à l’achat de véhicules propres, etc.